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Taxation : exchange of notes between Canada and the Republic of Korea (with supplemenatry exchange of notes) = Impôt : échange de notes entre le Canada et la République de Corée (avec échange de notes...E3-1974/36-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.822175&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitleTaxation : exchange of notes between Canada and the Republic of Korea (with supplemenatry exchange of notes) = Impôt : échange de notes entre le Canada et la République de Corée (avec échange de notes supplémentaires).
Variant title
  • Impôt : échange de notes entre le Canada et la République de Corée (avec échange de notes supplémentaires)
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée constituant un Accord tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation de navires ou d'aéronefs
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1974, n° 36
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Ottawa, le 15 novembre 1974. En vigueur le 15 novembre 1974. A compter du 1er janvier 1974. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1975.
Description11 p.
Catalogue number
  • E3-1974/36-PDF
Subject terms
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