Taxation : exchange of notes between Canada and the Republic of Korea (with supplemenatry exchange of notes) = Impôt : échange de notes entre le Canada et la République de Corée (avec échange de notes...: E3-1974/36-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires extérieures.
Title Taxation : exchange of notes between Canada and the Republic of Korea (with supplemenatry exchange of notes) = Impôt : échange de notes entre le Canada et la République de Corée (avec échange de notes supplémentaires).
Variant title Impôt : échange de notes entre le Canada et la République de Corée (avec échange de notes supplémentaires)
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée constituant un Accord tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation de navires ou d'aéronefs
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1974, n° 36
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Ottawa, le 15 novembre 1974. En vigueur le 15 novembre 1974. A compter du 1er janvier 1974. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1975.
Description 11 p.
Catalogue number
  • E3-1974/36-PDF
Subject terms Industrie du transport aérien
Industrie du transport maritime
Impôt sur le revenu
Accord international
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