Taxation : exchange of notes between Canada and the Republic of Korea (with supplemenatry exchange of notes) = Impôt : échange de notes entre le Canada et la République de Corée (avec échange de notes... : E3-1974/36-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Taxation : exchange of notes between Canada and the Republic of Korea (with supplemenatry exchange of notes) = Impôt : échange de notes entre le Canada et la République de Corée (avec échange de notes supplémentaires). |
| Variante du titre | Impôt : échange de notes entre le Canada et la République de Corée (avec échange de notes supplémentaires) Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée constituant un Accord tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation de navires ou d'aéronefs |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1974, n° 36 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Ottawa, le 15 novembre 1974. En vigueur le 15 novembre 1974. A compter du 1er janvier 1974. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1975. |
| Description | 11 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Industrie du transport aérien Industrie du transport maritime Impôt sur le revenu Accord international |
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