Dans l'affaire de certaines boissons de malt originaire des États-Unis d'Amérique (préjudice) : décision du Groupe spécial au sujet de l'examen des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur.: E100-2/1-95-1904-01F-PDF

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Publication information
Department/Agency Secrétariat de l'ALÉNA.
Title Dans l'affaire de certaines boissons de malt originaire des États-Unis d'Amérique (préjudice) : décision du Groupe spécial au sujet de l'examen des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur.
Variant title En tête du titre : Article 1904 Examen par un Groupe spécial binational aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain
Certaines boissons de malt originaire des États-Unis d'Amérique (préjudice)
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) 15 novembre 1995.
Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of certain malt beverages from the United States of America (injury).
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Secrétariat de l'ALÉNA, 1995.
Description 28 p.
Catalogue number
  • E100-2/1-95-1904-01F-PDF
Departmental catalogue number CDA-95-1904-01
Subject terms Industrie des boissons
Libre-échange
Commerce extérieur
Dumping
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