Dans l'affaire de certaines boissons de malt originaire des États-Unis d'Amérique (préjudice) : décision du Groupe spécial au sujet de l'examen des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur. : E100-2/1-95-1904-01F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.822189&sl=1
| Ministère/Organisme | Secrétariat de l'ALÉNA. |
|---|---|
| Titre | Dans l'affaire de certaines boissons de malt originaire des États-Unis d'Amérique (préjudice) : décision du Groupe spécial au sujet de l'examen des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur. |
| Variante du titre | En tête du titre : Article 1904 Examen par un Groupe spécial binational aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain Certaines boissons de malt originaire des États-Unis d'Amérique (préjudice) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | 15 novembre 1995. Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of certain malt beverages from the United States of America (injury). Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Secrétariat de l'ALÉNA, 1995. |
| Description | 28 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | CDA-95-1904-01 |
| Descripteurs | Industrie des boissons Libre-échange Commerce extérieur Dumping |
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