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Dans l'affaire de certaines boissons de malt originaire des États-Unis d'Amérique (préjudice) : décision du Groupe spécial au sujet de l'examen des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur. : E100-2/1-95-1904-01F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822189&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Secrétariat de l'ALÉNA.
TitreDans l'affaire de certaines boissons de malt originaire des États-Unis d'Amérique (préjudice) : décision du Groupe spécial au sujet de l'examen des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur.
Variante du titre
  • En tête du titre : Article 1904 Examen par un Groupe spécial binational aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain
  • Certaines boissons de malt originaire des États-Unis d'Amérique (préjudice)
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • 15 novembre 1995.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of certain malt beverages from the United States of America (injury).
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Secrétariat de l'ALÉNA, 1995.
Description28 p.
Numéro de catalogue
  • E100-2/1-95-1904-01F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreCDA-95-1904-01
Descripteurs
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