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Dans l'affaire magnésium en provenance du Canada (dommage) : réexamens quinquennaux des ordonnances en matière de droits compensateurs et de droits antidumping. Décision du groupe spécial.E100-2/2-2000-1904-09F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.822274&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Secrétariat de l'ALÉNA.
TitleDans l'affaire magnésium en provenance du Canada (dommage) : réexamens quinquennaux des ordonnances en matière de droits compensateurs et de droits antidumping. Décision du groupe spécial.
Variant title
  • En tête du titre : Examen par un groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'accord de libre-échange Nord-Américain
  • Magnésium en provenance du Canada (dommage)
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Le 16 juillet 2002.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of magnesium from Canada (injury).
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Secrétariat de l'ALÉNA, 2002.
Description18 p.
Catalogue number
  • E100-2/2-2000-1904-09F-PDF
Departmental catalogue numberUSA-CDA-2000-1904-09
Subject terms
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