Dans l'affaire magnésium en provenance du Canada (dommage) : réexamens quinquennaux des ordonnances en matière de droits compensateurs et de droits antidumping. Décision du groupe spécial.: E100-2/2-2000-1904-09F-PDF

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Publication information
Department/Agency Secrétariat de l'ALÉNA.
Title Dans l'affaire magnésium en provenance du Canada (dommage) : réexamens quinquennaux des ordonnances en matière de droits compensateurs et de droits antidumping. Décision du groupe spécial.
Variant title En tête du titre : Examen par un groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'accord de libre-échange Nord-Américain
Magnésium en provenance du Canada (dommage)
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Le 16 juillet 2002.
Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of magnesium from Canada (injury).
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Secrétariat de l'ALÉNA, 2002.
Description 18 p.
Catalogue number
  • E100-2/2-2000-1904-09F-PDF
Departmental catalogue number USA-CDA-2000-1904-09
Subject terms Exportation
Accord de libre-échange
Métal
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Date modified: