Dans l'affaire magnésium en provenance du Canada (dommage) : réexamens quinquennaux des ordonnances en matière de droits compensateurs et de droits antidumping. Décision du groupe spécial. : E100-2/2-2000-1904-09F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.822274&sl=1
| Ministère/Organisme | Secrétariat de l'ALÉNA. |
|---|---|
| Titre | Dans l'affaire magnésium en provenance du Canada (dommage) : réexamens quinquennaux des ordonnances en matière de droits compensateurs et de droits antidumping. Décision du groupe spécial. |
| Variante du titre | En tête du titre : Examen par un groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'accord de libre-échange Nord-Américain Magnésium en provenance du Canada (dommage) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le 16 juillet 2002. Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of magnesium from Canada (injury). Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Secrétariat de l'ALÉNA, 2002. |
| Description | 18 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | USA-CDA-2000-1904-09 |
| Descripteurs | Exportation Accord de libre-échange Métal |
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