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Dans l'affaire magnésium en provenance du Canada (dommage) : réexamens quinquennaux des ordonnances en matière de droits compensateurs et de droits antidumping. Décision du groupe spécial. : E100-2/2-2000-1904-09F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822274&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Secrétariat de l'ALÉNA.
TitreDans l'affaire magnésium en provenance du Canada (dommage) : réexamens quinquennaux des ordonnances en matière de droits compensateurs et de droits antidumping. Décision du groupe spécial.
Variante du titre
  • En tête du titre : Examen par un groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'accord de libre-échange Nord-Américain
  • Magnésium en provenance du Canada (dommage)
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le 16 juillet 2002.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of magnesium from Canada (injury).
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Secrétariat de l'ALÉNA, 2002.
Description18 p.
Numéro de catalogue
  • E100-2/2-2000-1904-09F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreUSA-CDA-2000-1904-09
Descripteurs
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