En l'affaire du bois d'oeuvre originaire du Canada : avis du Groupe spécial chargé d'examiner la décision finale de la Commission du commerce international des États-Unis.: E100-2/2-92-1904-02F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Secrétariat binational.
Title En l'affaire du bois d'oeuvre originaire du Canada : avis du Groupe spécial chargé d'examiner la décision finale de la Commission du commerce international des États-Unis.
Variant title En tête du titre : Article 1904 de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis examiné par un Groupe spécial binational
Bois d'oeuvre originaire du Canada
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Le 26 juillett 1993.
Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of softwood lumber from Canada : Decision of the panel. Reviewing the final determination of the U.S. International Trade Commission.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], [1993].
Description En pagination multiple.
Catalogue number
  • E100-2/2-92-1904-02F-PDF
Departmental catalogue number USA-92-1904-02
Subject terms Industrie du bois d'oeuvre
Libre-échange
Commerce extérieur
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