En l'affaire du bois d'oeuvre originaire du Canada : avis du Groupe spécial chargé d'examiner la décision finale de la Commission du commerce international des États-Unis. : E100-2/2-92-1904-02F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.822526&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Secrétariat binational. |
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| Titre | En l'affaire du bois d'oeuvre originaire du Canada : avis du Groupe spécial chargé d'examiner la décision finale de la Commission du commerce international des États-Unis. |
| Variante du titre | En tête du titre : Article 1904 de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis examiné par un Groupe spécial binational Bois d'oeuvre originaire du Canada |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le 26 juillett 1993. Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of softwood lumber from Canada : Decision of the panel. Reviewing the final determination of the U.S. International Trade Commission. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], [1993]. |
| Description | En pagination multiple. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | USA-92-1904-02 |
| Descripteurs | Industrie du bois d'oeuvre Libre-échange Commerce extérieur |
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