Analyse économique du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne / Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation, Direction des services d’évaluation.: CH7-54/2008F-PDF
Le Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) est un crédit d’impôt remboursable qui permet aux sociétés de production canadiennes de récupérer une partie des traitements et salaires qu’elles versent aux résidents canadiens pour leur travail relatif à la production de films et d’émissions de télévision. Le gouvernement fédéral a introduit le CIPC en 1995 pour remplacer un programme précédent, la déduction pour amortissement (DPA). ...
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| Department/Agency | Canada. Patrimoine canadien. Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation. |
|---|---|
| Title | Analyse économique du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne / Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation, Direction des services d’évaluation. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Septembre 2008. » Publié aussi en anglais sous le titre : Economic analysis of the Canadian Film or Video Production Tax Credit. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Gatineau. Qc] : Patrimoine canadien, 2008. |
| Description | xii, 118 p. : ill., tableaux, figs. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Patrimoine Programme fédéral Analyse économique |
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