Analyse économique du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne / Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation, Direction des services d’évaluation. : CH7-54/2008F-PDF
Le Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) est un crédit d’impôt remboursable qui permet aux sociétés de production canadiennes de récupérer une partie des traitements et salaires qu’elles versent aux résidents canadiens pour leur travail relatif à la production de films et d’émissions de télévision. Le gouvernement fédéral a introduit le CIPC en 1995 pour remplacer un programme précédent, la déduction pour amortissement (DPA). ...
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822848&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Patrimoine canadien. Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation. |
|---|---|
| Titre | Analyse économique du Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne / Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation, Direction des services d’évaluation. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Septembre 2008. » Publié aussi en anglais sous le titre : Economic analysis of the Canadian Film or Video Production Tax Credit. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Gatineau. Qc] : Patrimoine canadien, 2008. |
| Description | xii, 118 p. : ill., tableaux, figs. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Patrimoine Programme fédéral Analyse économique |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :