Rechercher la confiance du public dans la règlementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires - Initiative horizontale, Évaluation sommative : rapport final.: H14-160/2011F-PDF
Officiellement, la responsabilité en matière de réglementation des pesticides est répartie entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le gouvernement fédéral a le pouvoir de réglementer l’importation, la fabrication, la vente et l’usage des pesticides, qu’il exerce en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et de ses règlements d’application afin de prévenir les risques inacceptables liés à l’usage de pesticides pour les personnes et l’environnement. L’initiative horizontale « Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l’accès aux produits antiparasitaires » (Initiative RCP), a été créée en 2002-2003. Elle visait à permettre la mise en application des nouvelles dispositions de la LPA, à améliorer l’accès aux produits et aux méthodes antiparasitaires à risque réduit et à renforcer la confiance du public et des intervenants dans la réglementation des pesticides au Canada. ...
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.822925&sl=0
Department/Agency | Canada. Santé Canada. |
---|---|
Title | Rechercher la confiance du public dans la règlementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires - Initiative horizontale, Évaluation sommative : rapport final. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Building Public Confidence in Pesticide Regulation and Improving Access to Pest Management Products - Horizaontal Initiative, Summative Evaluation: final report. « 8 février 2011. » « Approuvé par le Comité Comité exécutif sur les finances, l’évaluation et la responsabilisation (CE-FER). » Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | [Ottawa] : Santé Canada, 2011. |
Description | [165] p. en pagination multiple: ill., tableaux. |
Catalogue number |
|
Subject terms | Pesticide Protection de la santé Évaluation de programme |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: