Rechercher la confiance du public dans la règlementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires - Initiative horizontale, Évaluation sommative : rapport final. : H14-160/2011F-PDF
Officiellement, la responsabilité en matière de réglementation des pesticides est répartie entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le gouvernement fédéral a le pouvoir de réglementer l’importation, la fabrication, la vente et l’usage des pesticides, qu’il exerce en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et de ses règlements d’application afin de prévenir les risques inacceptables liés à l’usage de pesticides pour les personnes et l’environnement. L’initiative horizontale « Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l’accès aux produits antiparasitaires » (Initiative RCP), a été créée en 2002-2003. Elle visait à permettre la mise en application des nouvelles dispositions de la LPA, à améliorer l’accès aux produits et aux méthodes antiparasitaires à risque réduit et à renforcer la confiance du public et des intervenants dans la réglementation des pesticides au Canada. ...
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publications.gc.ca/pub?id=9.822925&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Rechercher la confiance du public dans la règlementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires - Initiative horizontale, Évaluation sommative : rapport final. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Building Public Confidence in Pesticide Regulation and Improving Access to Pest Management Products - Horizaontal Initiative, Summative Evaluation: final report. « 8 février 2011. » « Approuvé par le Comité Comité exécutif sur les finances, l’évaluation et la responsabilisation (CE-FER). » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Santé Canada, 2011. |
| Description | [165] p. en pagination multiple: ill., tableaux. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pesticide Protection de la santé Évaluation de programme |
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