Atomic energy : agreement between Canada and Sweden = Énergie atomique : accord entre le Canada et la Suède.: E3-1978/13-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.823053&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires extérieures.
Title Atomic energy : agreement between Canada and Sweden = Énergie atomique : accord entre le Canada et la Suède.
Variant title Énergie atomique : accord entre le Canada et la Suède
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Suède concernant l'utilisation des matières, équipement, installations et renseignements nucléaires transférés entre le Canada et la Suède
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1978, n° 13
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « New York, le 27 septembre 1977. Échange des instruments de ratification le 17 novembre 1978. En vigueur le 17 novembre 1978. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1979.
Description 27 p.
Catalogue number
  • E3-1978/13-PDF
Subject terms Énergie nucléaire
Accord international
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: