Atomic energy : agreement between Canada and Sweden = Énergie atomique : accord entre le Canada et la Suède. : E3-1978/13-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Atomic energy : agreement between Canada and Sweden = Énergie atomique : accord entre le Canada et la Suède. |
| Variante du titre | Énergie atomique : accord entre le Canada et la Suède Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Suède concernant l'utilisation des matières, équipement, installations et renseignements nucléaires transférés entre le Canada et la Suède |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1978, n° 13 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « New York, le 27 septembre 1977. Échange des instruments de ratification le 17 novembre 1978. En vigueur le 17 novembre 1978. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1979. |
| Description | 27 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Énergie nucléaire Accord international |
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