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Atomic energy : agreement between Canada and Sweden = Énergie atomique : accord entre le Canada et la Suède. : E3-1978/13-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823053&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreAtomic energy : agreement between Canada and Sweden = Énergie atomique : accord entre le Canada et la Suède.
Variante du titre
  • Énergie atomique : accord entre le Canada et la Suède
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Suède concernant l'utilisation des matières, équipement, installations et renseignements nucléaires transférés entre le Canada et la Suède
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1978, n° 13
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « New York, le 27 septembre 1977. Échange des instruments de ratification le 17 novembre 1978. En vigueur le 17 novembre 1978. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1979.
Description27 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1978/13-PDF
Descripteurs
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