Atomic energy : agreement between Canada and Sweden = Énergie atomique : accord entre le Canada et la Suède. : E3-1978/13-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Atomic energy : agreement between Canada and Sweden = Énergie atomique : accord entre le Canada et la Suède.
Variante du titre Énergie atomique : accord entre le Canada et la Suède
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Suède concernant l'utilisation des matières, équipement, installations et renseignements nucléaires transférés entre le Canada et la Suède
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1978, n° 13
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « New York, le 27 septembre 1977. Échange des instruments de ratification le 17 novembre 1978. En vigueur le 17 novembre 1978. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1979.
Description 27 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1978/13-PDF
Descripteurs Énergie nucléaire
Accord international
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