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Taxation : convention between Canada and the United Kingdom = Impôts : convention entre le Canada et le Rouyaume-Uni.E3-1980/25-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.823098&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitleTaxation : convention between Canada and the United Kingdom = Impôts : convention entre le Canada et le Rouyaume-Uni.
Variant title
  • Impôts : convention entre le Canada et le Rouyaume-Uni
  • Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et les gains en capital
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1980, n° 25
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Londres, le 8 septembre 1978. En vigueur le 17 décembre 1980. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1983.
Description47 p.
Catalogue number
  • E3-1980/25-PDF
Subject terms
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