Taxation : convention between Canada and Italy = Impôts : convention entre le Canada et l'Italie.: E3-1980/31-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires extérieures.
Title Taxation : convention between Canada and Italy = Impôts : convention entre le Canada et l'Italie.
Variant title Impôts : convention entre le Canada et l'Italie
Convention entre le Canada et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir les évasions fiscales
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1980, n° 31
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Toronto, le 17 novembre 1977. En vigueur le 24 décembre 1980. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1984.
Description 43 p.
Catalogue number
  • E3-1980/31-PDF
Subject terms Impôt sur le revenu
Fraude fiscale
Accord international
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