Taxation : convention between Canada and Italy = Impôts : convention entre le Canada et l'Italie. : E3-1980/31-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Taxation : convention between Canada and Italy = Impôts : convention entre le Canada et l'Italie. |
Variante du titre | Impôts : convention entre le Canada et l'Italie Convention entre le Canada et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir les évasions fiscales |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1980, n° 31 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Toronto, le 17 novembre 1977. En vigueur le 24 décembre 1980. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1984. |
Description | 43 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |
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