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Rapport annuel de ... sur les activités et dépenses des associations parlementaires / Conseil interparlementaire mixte.: YD1-1F-PDF

En juin 2009, conformément à son mandat, le CIM a approuvé une série de recommandations découlant de l’examen quinquennal réalisé à la même époque par la Direction des affaires internationales et interparlementaires (AII) sur les activités qu’elle mène à l’appui des affaires interparlementaires et, plus précisément, des associations parlementaires. Conformément à cette demande, la Direction a présenté au CIM son premier rapport annuel sur les activités et les dépenses des associations parlementaires et a continué à en présenter un chaque année.

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publications.gc.ca/pub?id=9.823408&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Secrétariat des associations parlementaires.
TitleRapport annuel de ... sur les activités et dépenses des associations parlementaires / Conseil interparlementaire mixte.
Variant title
  • Activités et dépenses des associations parlementaires du 1er avril ... au 31 mars ... 2015/2016-
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : ... annual report on parliamentary associations' activities and expenditures.
Publishing information
  • Ottawa : Conseil interparlementaire mixte, 2010-
ChronologyParaît depuis 2009/2010.
FrequencyAnnuel
Catalogue number
  • YD1-1F-PDF
Subject terms
IssuesClick here to expand all
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