Rapport annuel de ... sur les activités et dépenses des associations parlementaires / Conseil interparlementaire mixte.: YD1-1F-PDF

En juin 2009, conformément à son mandat, le CIM a approuvé une série de recommandations découlant de l’examen quinquennal réalisé à la même époque par la Direction des affaires internationales et interparlementaires (AII) sur les activités qu’elle mène à l’appui des affaires interparlementaires et, plus précisément, des associations parlementaires. Conformément à cette demande, la Direction a présenté au CIM son premier rapport annuel sur les activités et les dépenses des associations parlementaires et a continué à en présenter un chaque année.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Secrétariat des associations parlementaires.
Title Rapport annuel de ... sur les activités et dépenses des associations parlementaires / Conseil interparlementaire mixte.
Variant title Activités et dépenses des associations parlementaires du 1er avril ... au 31 mars ... 2015/2016-
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : ... annual report on parliamentary associations' activities and expenditures.
Publishing information Ottawa : Conseil interparlementaire mixte, 2010-
Chronology Paraît depuis 2009/2010.
Frequency Annuel
Catalogue number
  • YD1-1F-PDF
Subject terms Gestion des depenses
Association
Commission parlementaire
Issues
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