Rapport annuel de ... sur les activités et dépenses des associations parlementaires / Conseil interparlementaire mixte. : YD1-1F-PDF
En juin 2009, conformément à son mandat, le CIM a approuvé une série de recommandations découlant de l’examen quinquennal réalisé à la même époque par la Direction des affaires internationales et interparlementaires (AII) sur les activités qu’elle mène à l’appui des affaires interparlementaires et, plus précisément, des associations parlementaires. Conformément à cette demande, la Direction a présenté au CIM son premier rapport annuel sur les activités et les dépenses des associations parlementaires et a continué à en présenter un chaque année.
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publications.gc.ca/pub?id=9.823408&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Secrétariat des associations parlementaires. |
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Titre | Rapport annuel de ... sur les activités et dépenses des associations parlementaires / Conseil interparlementaire mixte. |
Variante du titre | Activités et dépenses des associations parlementaires du 1er avril ... au 31 mars ... 2015/2016- |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : ... annual report on parliamentary associations' activities and expenditures. |
Information sur la publication | Ottawa : Conseil interparlementaire mixte, 2010- |
Chronologie | Paraît depuis 2009/2010. |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Gestion des depenses Association Commission parlementaire |
Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
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