Dans l'affaire de: ficelle synthétique pour ramasseuse-presse avec une résistance à la tension de 200 lb ou moins, originaire ou exportée des États-Unis d'Amérique : décision du Groupe spécial.: E100-2/1-94-1904-02F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Secrétariat binational.
Title Dans l'affaire de: ficelle synthétique pour ramasseuse-presse avec une résistance à la tension de 200 lb ou moins, originaire ou exportée des États-Unis d'Amérique : décision du Groupe spécial.
Variant title En tête du titre : Article 1904 examen par un Groupe spéciale binational aux termes de l'accord en vertu de Accord de libre-échange Canada-États-Unis
Ficelle synthétique pour ramasseuse-presse avec une résistance à la tension de 200 lb ou moins, originaire ou exportée des États-Unis d'Amérique
Publication type Monograph
Language [French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « 10 avril 1995 ».
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1995.
Description 41 p.
Catalogue number
  • E100-2/1-94-1904-02F-PDF
Departmental catalogue number CDA-94-1904-02
Subject terms Industrie de la fabrication
Libre-échange
Commerce extérieur
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