Dans l'affaire de: ficelle synthétique pour ramasseuse-presse avec une résistance à la tension de 200 lb ou moins, originaire ou exportée des États-Unis d'Amérique : décision du Groupe spécial. : E100-2/1-94-1904-02F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823506&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Secrétariat binational. |
|---|---|
| Titre | Dans l'affaire de: ficelle synthétique pour ramasseuse-presse avec une résistance à la tension de 200 lb ou moins, originaire ou exportée des États-Unis d'Amérique : décision du Groupe spécial. |
| Variante du titre | En tête du titre : Article 1904 examen par un Groupe spéciale binational aux termes de l'accord en vertu de Accord de libre-échange Canada-États-Unis Ficelle synthétique pour ramasseuse-presse avec une résistance à la tension de 200 lb ou moins, originaire ou exportée des États-Unis d'Amérique |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « 10 avril 1995 ». Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1995. |
| Description | 41 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | CDA-94-1904-02 |
| Descripteurs | Industrie de la fabrication Libre-échange Commerce extérieur |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :