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Exigences réglementaires relatives aux zones de services de trafic maritime .: Fs154-4/2006F-PDF

« Le Règlement sur les zones de services de trafic maritime (Règlement STM) fait référence au présent document. Ce dernier donne une description géographique des zones et des secteurs STM, lesquels correspondent au Règlement STM, les points d’appel, et les voies et fréquences radio à utiliser dans les communications avec les centres STM spécifiés. Par souci de commodité, nous avons joint un exemplaire du Règlement STM (DORS/89-98) au présent document, à la suite des exigences réglementaires relatives aux zones »-Introduction.

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publications.gc.ca/pub?id=9.823525&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des pêches et des océans.
TitleExigences réglementaires relatives aux zones de services de trafic maritime .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Vessel traffic services, zones regulatory specifications.
  • Le n° de catalogue (Fs154-4/2006) et l’ISBN (0-662-69237-3) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l’édition électronique.
Publishing information
  • [Ottawa] : Ministère des pêches et des océans, c2006
Descriptionvi, 22, [6] p. : tableaux.
Catalogue number
  • Fs154-4/2006F-PDF
Departmental catalogue numberMPO 5765 (TP-8771)
Edition
  • Édition août 2006.
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