Boundary waters : treaty between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes : traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.: E3-1984/16-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.823652&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires extérieures.
Title Boundary waters : treaty between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes : traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Variant title Eaux limitrophes : traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant la rivière Skagit et le lac Ross, ainsi que le réservoir Seven Mile de la rivière Pend d'oreille
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1984, n° 16
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Washington, le 2 avril 1984. En vigueur le 14 décembre 1984. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description 12 p.
Catalogue number
  • E3-1984/16-PDF
Subject terms Eaux limitrophes
Accord international
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: