Boundary waters : treaty between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes : traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. : E3-1984/16-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823652&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Boundary waters : treaty between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes : traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. |
Variante du titre | Eaux limitrophes : traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant la rivière Skagit et le lac Ross, ainsi que le réservoir Seven Mile de la rivière Pend d'oreille |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1984, n° 16 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Washington, le 2 avril 1984. En vigueur le 14 décembre 1984. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988. |
Description | 12 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Eaux limitrophes Accord international |