Boundary waters : treaty between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes : traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. : E3-1984/16-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Boundary waters : treaty between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes : traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Variante du titre Eaux limitrophes : traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant la rivière Skagit et le lac Ross, ainsi que le réservoir Seven Mile de la rivière Pend d'oreille
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1984, n° 16
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Washington, le 2 avril 1984. En vigueur le 14 décembre 1984. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description 12 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1984/16-PDF
Descripteurs Eaux limitrophes
Accord international
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