Taxation : convention between Canada and Egypt = Impôts : convention entre le Canada et l'Égypte.: E3-1984/31-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires extérieures.
Title Taxation : convention between Canada and Egypt = Impôts : convention entre le Canada et l'Égypte.
Variant title Impôts : convention entre le Canada et l'Égypte
Convention entre le Canada et la République arabe d'Égypte en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1984, n° 31
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Le Caire, le 30 mai 1983. En vigueur le 2 octobre 1984. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description 40 p.
Catalogue number
  • E3-1984/31-PDF
Subject terms Impôt sur le revenu
Fraude fiscale
Accord international
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