Taxation : convention between Canada and Egypt = Impôts : convention entre le Canada et l'Égypte. : E3-1984/31-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Taxation : convention between Canada and Egypt = Impôts : convention entre le Canada et l'Égypte. |
Variante du titre | Impôts : convention entre le Canada et l'Égypte Convention entre le Canada et la République arabe d'Égypte en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1984, n° 31 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Le Caire, le 30 mai 1983. En vigueur le 2 octobre 1984. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988. |
Description | 40 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |