Taxation : convention between Canada and Bangladesh = Impôts : convention entre le Canada et le Bangladesh.: E3-1985/2-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires extérieures.
Title Taxation : convention between Canada and Bangladesh = Impôts : convention entre le Canada et le Bangladesh.
Variant title Impôts : convention entre le Canada et le Bangladesh
Convention entre le Canada et la République populaire du Bangladesh en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 2
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Dacca, le 15 février 1982. En vigueur le 18 janvier 1985. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description 42 p.
Catalogue number
  • E3-1985/2-PDF
Subject terms Impôt sur le revenu
Fraude fiscale
Accord international
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Date modified: