Taxation : convention between Canada and Bangladesh = Impôts : convention entre le Canada et le Bangladesh. : E3-1985/2-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Taxation : convention between Canada and Bangladesh = Impôts : convention entre le Canada et le Bangladesh. |
| Variante du titre | Impôts : convention entre le Canada et le Bangladesh Convention entre le Canada et la République populaire du Bangladesh en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Dacca, le 15 février 1982. En vigueur le 18 janvier 1985. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988. |
| Description | 42 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |
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