Defence : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of understanding) = Défense : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémoire d'entente).: E3-1985/8-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.823756&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires extérieures.
Title Defence : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of understanding) = Défense : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémoire d'entente).
Variant title Défense : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémoire d'entente)
Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la modernisation du système de défense aérienne de l'Amérique du Nord
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 8
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Québec, le 18 mars 1985. En vigueur le 18 mars 1985. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description 32 p.
Catalogue number
  • E3-1985/8-PDF
Subject terms Forces alliées
Accord international
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: