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Defence : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of understanding) = Défense : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémoire d'entente). : E3-1985/8-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823756&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreDefence : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of understanding) = Défense : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémoire d'entente).
Variante du titre
  • Défense : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémoire d'entente)
  • Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la modernisation du système de défense aérienne de l'Amérique du Nord
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 8
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Québec, le 18 mars 1985. En vigueur le 18 mars 1985. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description32 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1985/8-PDF
Descripteurs
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