Defence : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of understanding) = Défense : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémoire d'entente). : E3-1985/8-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Defence : exchange of notes between Canada and the United States of America (with memorandum of understanding) = Défense : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémoire d'entente). |
| Variante du titre | Défense : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec mémoire d'entente) Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la modernisation du système de défense aérienne de l'Amérique du Nord |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 8 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Québec, le 18 mars 1985. En vigueur le 18 mars 1985. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988. |
| Description | 32 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Forces alliées Accord international |
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