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Taxation : convention between Canada and Thailand = Impôts : convention entre le Canada et la Thaïlande.E3-1985/22-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.823786&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitleTaxation : convention between Canada and Thailand = Impôts : convention entre le Canada et la Thaïlande.
Variant title
  • Impôts : convention entre le Canada et la Thaïlande
  • Convention entre le Canada et la République de Chypre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 22
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Ottawa, le 11 avril 1984. En vigueur provisoirement le 1er janvier 1985. En vigueur définitivement le 16 juillet 1985. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description44 p.
Catalogue number
  • E3-1985/22-PDF
Subject terms
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