Taxation : convention between Canada and Thailand = Impôts : convention entre le Canada et la Thaïlande. : E3-1985/22-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Taxation : convention between Canada and Thailand = Impôts : convention entre le Canada et la Thaïlande. |
| Variante du titre | Impôts : convention entre le Canada et la Thaïlande Convention entre le Canada et la République de Chypre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 22 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Ottawa, le 11 avril 1984. En vigueur provisoirement le 1er janvier 1985. En vigueur définitivement le 16 juillet 1985. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988. |
| Description | 44 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |
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