Taxation : convention between Canada and Thailand = Impôts : convention entre le Canada et la Thaïlande. : E3-1985/22-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Taxation : convention between Canada and Thailand = Impôts : convention entre le Canada et la Thaïlande.
Variante du titre Impôts : convention entre le Canada et la Thaïlande
Convention entre le Canada et la République de Chypre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 22
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ottawa, le 11 avril 1984. En vigueur provisoirement le 1er janvier 1985. En vigueur définitivement le 16 juillet 1985. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description 44 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1985/22-PDF
Descripteurs Impôt sur le revenu
Fraude fiscale
Accord international
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