Multinational Force and Observers : exchange of notes between Canada and Israel = Force multinationale et d'Observateurs : échange de notes entre le Canada et Israël.: E3-1986/15-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Title Multinational Force and Observers : exchange of notes between Canada and Israel = Force multinationale et d'Observateurs : échange de notes entre le Canada et Israël.
Variant title Force multinationale et d'Observateurs : échange de notes entre le Canada et Israël
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Israël constituant un Accord concernant les immunités des membres canadiens de la Force multinationale et d'Observateurs (FMO) qui entrent en Israël en congé ou qui prennent un congé après leur entrée en Israël en devoir officiel
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 15
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Israël, le 17 février et le 20 mars 1986. En vigueur le 20 mars 1986. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 11 p.
Catalogue number
  • E3-1986/15-PDF
Subject terms Maintien de la paix
Forces de maintien de la paix
Accord international
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