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Multinational Force and Observers : exchange of notes between Canada and Israel = Force multinationale et d'Observateurs : échange de notes entre le Canada et Israël. : E3-1986/15-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823968&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreMultinational Force and Observers : exchange of notes between Canada and Israel = Force multinationale et d'Observateurs : échange de notes entre le Canada et Israël.
Variante du titre
  • Force multinationale et d'Observateurs : échange de notes entre le Canada et Israël
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Israël constituant un Accord concernant les immunités des membres canadiens de la Force multinationale et d'Observateurs (FMO) qui entrent en Israël en congé ou qui prennent un congé après leur entrée en Israël en devoir officiel
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 15
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Israël, le 17 février et le 20 mars 1986. En vigueur le 20 mars 1986. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description11 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/15-PDF
Descripteurs
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