Multinational Force and Observers : exchange of notes between Canada and Israel = Force multinationale et d'Observateurs : échange de notes entre le Canada et Israël. : E3-1986/15-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Multinational Force and Observers : exchange of notes between Canada and Israel = Force multinationale et d'Observateurs : échange de notes entre le Canada et Israël. |
| Variante du titre | Force multinationale et d'Observateurs : échange de notes entre le Canada et Israël Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Israël constituant un Accord concernant les immunités des membres canadiens de la Force multinationale et d'Observateurs (FMO) qui entrent en Israël en congé ou qui prennent un congé après leur entrée en Israël en devoir officiel |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 15 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Israël, le 17 février et le 20 mars 1986. En vigueur le 20 mars 1986. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
| Description | 11 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Maintien de la paix Forces de maintien de la paix Accord international |
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