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Defence : exchange of notes between Canada and the United States of America = Défense : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.: E3-1986/34-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.824068&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitleDefence : exchange of notes between Canada and the United States of America = Défense : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Variant title
  • Défense : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord, prolongeant l'Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour une période de cinq ans
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 34
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Washington, le 19 mars 1986. En vigueur le 19 mars 1986, avec effet au 12 mai 1986. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description5 p.
Catalogue number
  • E3-1986/34-PDF
Subject terms
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