Defence : exchange of notes between Canada and the United States of America = Défense : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. : E3-1986/34-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Defence : exchange of notes between Canada and the United States of America = Défense : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. |
| Variante du titre | Défense : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord, prolongeant l'Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour une période de cinq ans |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 34 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Washington, le 19 mars 1986. En vigueur le 19 mars 1986, avec effet au 12 mai 1986. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
| Description | 5 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Forces alliées Accord international |