Civil emergency planning : agreement between Canada and the United States of America (with annex) = Planification civile d'urgence : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec annexe).: E3-1986/36-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Title Civil emergency planning : agreement between Canada and the United States of America (with annex) = Planification civile d'urgence : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec annexe).
Variant title Planification civile d'urgence : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec annexe)
Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la planification et la gestion civiles d'urgence sur une base globale
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 36
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Ottawa, le 28 avril 1986. En vigueur le 28 avril 1986. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 15 p.
Catalogue number
  • E3-1986/36-PDF
Subject terms Protection civile
Accord international
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