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Civil emergency planning : agreement between Canada and the United States of America (with annex) = Planification civile d'urgence : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec annexe). : E3-1986/36-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824083&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreCivil emergency planning : agreement between Canada and the United States of America (with annex) = Planification civile d'urgence : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec annexe).
Variante du titre
  • Planification civile d'urgence : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec annexe)
  • Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la planification et la gestion civiles d'urgence sur une base globale
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 36
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 28 avril 1986. En vigueur le 28 avril 1986. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description15 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/36-PDF
Descripteurs
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