Air : agreement between Canada and the United States of America = Air : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.: E3-1986/41-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Title Air : agreement between Canada and the United States of America = Air : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Variant title Air : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la sécurité de l'aviation
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 41
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Ottawa, le 21 novembre 1986. En vigueur le 21 novembre 1986. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 8 p.
Catalogue number
  • E3-1986/41-PDF
Subject terms Aviation civile
Sécurité
Accord international
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