Air : agreement between Canada and the United States of America = Air : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. : E3-1986/41-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.824098&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Titre | Air : agreement between Canada and the United States of America = Air : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. |
Variante du titre | Air : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la sécurité de l'aviation |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 41 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Ottawa, le 21 novembre 1986. En vigueur le 21 novembre 1986. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
Description | 8 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Aviation civile Sécurité Accord international |