Air : agreement between Canada and the United States of America = Air : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. : E3-1986/41-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Titre Air : agreement between Canada and the United States of America = Air : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Variante du titre Air : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la sécurité de l'aviation
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1986, n° 41
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ottawa, le 21 novembre 1986. En vigueur le 21 novembre 1986. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 8 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1986/41-PDF
Descripteurs Aviation civile
Sécurité
Accord international
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