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Taxation : convention between Canada and the Netherlands (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et les Pays-Bas (avec protocole).E3-1987/23-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.824216&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitleTaxation : convention between Canada and the Netherlands (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et les Pays-Bas (avec protocole).
Variant title
  • Impôts : convention entre le Canada et les Pays-Bas (avec protocole)
  • Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1987, n° 23
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « La Haye, le 27 mai 1986. En vigueur le 21 août 1987. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description60 p.
Catalogue number
  • E3-1987/23-PDF
Subject terms
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