Taxation : convention between Canada and the Netherlands (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et les Pays-Bas (avec protocole). : E3-1987/23-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
|---|---|
| Titre | Taxation : convention between Canada and the Netherlands (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et les Pays-Bas (avec protocole). |
| Variante du titre | Impôts : convention entre le Canada et les Pays-Bas (avec protocole) Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1987, n° 23 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « La Haye, le 27 mai 1986. En vigueur le 21 août 1987. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. |
| Description | 60 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |
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