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Taxation : convention between Canada and the Netherlands (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et les Pays-Bas (avec protocole). : E3-1987/23-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824216&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitreTaxation : convention between Canada and the Netherlands (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et les Pays-Bas (avec protocole).
Variante du titre
  • Impôts : convention entre le Canada et les Pays-Bas (avec protocole)
  • Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1987, n° 23
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « La Haye, le 27 mai 1986. En vigueur le 21 août 1987. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description60 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1987/23-PDF
Descripteurs
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