Transferts fédéraux aux provinces .: F1-51F-PDF

« Le présent document de référence porte sur les transferts aux gouvernements provinciaux, appelés également transferts financiers ou intergouvernementaux, et sur la fonction qui est la leur dans la fédération. Il a été conçu de manière à fournir des renseignements factuels sur les principaux transferts fédérauxprovinciaux, lesquels constituent une partie importante des finances publiques du Canada »--Introduction, p. 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances.
Title Transferts fédéraux aux provinces .
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Federal transfers to the provinces.
Édition numérisée de l’imprimé [par Finance Canada].
Publishing information [Ottawa] : Ministère des finances, [1993 - 1994?]
Chronology [Mai 1993 - Avril 1994?].
Frequency Annuel
Catalogue number
  • F1-51F-PDF
Subject terms Finances publiques
Paiement de transfert
Issues
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