Transferts fédéraux aux provinces . : F1-51F-PDF
« Le présent document de référence porte sur les transferts aux gouvernements provinciaux, appelés également transferts financiers ou intergouvernementaux, et sur la fonction qui est la leur dans la fédération. Il a été conçu de manière à fournir des renseignements factuels sur les principaux transferts fédérauxprovinciaux, lesquels constituent une partie importante des finances publiques du Canada »--Introduction, p. 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824244&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Transferts fédéraux aux provinces . |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Federal transfers to the provinces. Édition numérisée de l’imprimé [par Finance Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances, [1993 - 1994?] |
| Chronologie | [Mai 1993 - Avril 1994?]. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Finances publiques Paiement de transfert |
| Numéros | 1994 Cliquer pour agrandir
1993 Cliquer pour agrandir
|