Air : Exchange of Notes renewing the 1973 Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Cuba on Hijacking of Aircraft and Vessels and other Offences = Air : Échange...: E3-1988/46-PDF
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Department/Agency | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Title | Air : Exchange of Notes renewing the 1973 Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Cuba on Hijacking of Aircraft and Vessels and other Offences = Air : Échange de notes reconduisant l'Accord de 1973 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions. |
Variant title | Échange de notes reconduisant l'Accord de 1973 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions Air : Échange de notes reconduisant l'Accord de 1973 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions |
Series title | Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 46 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | Bilingual-[English | French] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Other formats | Paper-[English | French] |
Note(s) | « La Havane, le 1er février et le 11 mars 1988. En vigueur le 11 mars 1988, avec effet au 15 février 1988. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Publishing information | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. |
Description | 7 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Aéronef Embarcation Infraction Accord international |