Air : Exchange of Notes renewing the 1973 Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Cuba on Hijacking of Aircraft and Vessels and other Offences = Air : Échange...: E3-1988/46-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Title Air : Exchange of Notes renewing the 1973 Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Cuba on Hijacking of Aircraft and Vessels and other Offences = Air : Échange de notes reconduisant l'Accord de 1973 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions.
Variant title Échange de notes reconduisant l'Accord de 1973 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions
Air : Échange de notes reconduisant l'Accord de 1973 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 46
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) « La Havane, le 1er février et le 11 mars 1988. En vigueur le 11 mars 1988, avec effet au 15 février 1988. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991.
Description 7 p.
Catalogue number
  • E3-1988/46-PDF
Subject terms Aéronef
Embarcation
Infraction
Accord international
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Date modified: