Air : Exchange of Notes renewing the 1973 Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Cuba on Hijacking of Aircraft and Vessels and other Offences = Air : Échange... : E3-1988/46-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. |
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Titre | Air : Exchange of Notes renewing the 1973 Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Cuba on Hijacking of Aircraft and Vessels and other Offences = Air : Échange de notes reconduisant l'Accord de 1973 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions. |
Variante du titre | Échange de notes reconduisant l'Accord de 1973 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions Air : Échange de notes reconduisant l'Accord de 1973 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1988, n° 46 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « La Havane, le 1er février et le 11 mars 1988. En vigueur le 11 mars 1988, avec effet au 15 février 1988. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1991. |
Description | 7 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Aéronef Embarcation Infraction Accord international |
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