Commerce : Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America = Commerce : Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada...: E3-1996/16-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Title Commerce : Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America = Commerce : Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Variant title Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique
Commerce : Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1996/16
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) « Washington, le 29 mai 1996. En vigueur le 29 mai 1996 avec effet à compter du 1er avril 1996. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997.
Description 27 p.
Catalogue number
  • E3-1996/16-PDF
Subject terms Bois
Accord commercial
Accord international
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