Commerce : Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America = Commerce : Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada... : E3-1996/16-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Commerce : Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America = Commerce : Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique. |
| Variante du titre | Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique Commerce : Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1996/16 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Washington, le 29 mai 1996. En vigueur le 29 mai 1996 avec effet à compter du 1er avril 1996. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997. |
| Description | 27 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Bois Accord commercial Accord international |