Le Programme des dons écologiques : un don pour l'avenir ... des avantages fiscaux aujourd'hui.: CW66-238/7-1-2016F-PDF
Le Programme des dons écologiques donne aux Canadiennes et aux Canadiens possédant des terres écosensibles la possibilité de protéger la nature et de transmettre un héritage aux générations futures. Il accorde d’importants avantages fiscaux aux propriétaires qui font don d’une terre ou d’un intérêt foncier partiel à un bénéficiaire admissible. Les organismes bénéficiaires deviendront responsables pour la conservation de la biodiversité et du patrimoine environnemental de la terre donnée. Cette responsabilité est à perpétuité.
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| Department/Agency | Service canadien de la faune. |
|---|---|
| Title | Le Programme des dons écologiques : un don pour l'avenir ... des avantages fiscaux aujourd'hui. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The Canadian Ecological Gifts Program: a legacy for tomorrow - a tax break today. Également publié en version imprimée. |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Environnement et Changement climatique Canada, c2016. |
| Description | 14 p. : photographies. |
| ISBN | 978-0-660-06354-6 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Conservation de la nature Don Avantage fiscal |
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