Austria : Supplementary Agreement to the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Austria = Autriche : Accord supplémentaire à l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et...: E3-1996/25-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Title Austria : Supplementary Agreement to the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Austria = Autriche : Accord supplémentaire à l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche.
Variant title Accord supplémentaire à l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche
Autriche : Accord supplémentaire à l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1996/25
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) « Vienne, le 12 septembre 1995. En vigueur le 1er décembre 1996. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997.
Description 21 p.
Catalogue number
  • E3-1996/25-PDF
Subject terms Sécurité sociale
Accord international
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